Lois et règlements sur la sécurité civile
En vigueur depuis le 20 décembre 2001, la Loi sur la sécurité civile fait suite aux recommandations du rapport « Pour affronter l'imprévisible » de la commission Nicolet qui a analysé la tempête de verglas survenue dans le sud-ouest du Québec en janvier 1998. Elle est la pièce maîtresse de la réorganisation du système de sécurité civile au Québec.
- Loi sur la sécurité civile (L.R.Q., c. S-2.3)
Renseignements complémentaires
- Dépliant La sécurité civile, une responsabilité partagée
(88 ko) - Présentation et synthèse de la Loi sur la sécurité civile (479 ko)
- Des questions… et des réponses sur la Loi sur la sécurité civile (354 ko)
- Loi sur la sécurité civile : le pouvoir de déclarer l'état d'urgence local
Muni-Express 2003 - N° 9 - 22 juillet 2003 du ministère des Affaires municipales et des Régions
Dernière mise à jour : 2006-11-08
